Conditions Générales de Vente sur le Site

www.tendanceintemporelle.ma

mises à jour au 12 Décembre 2017

 

 

Article 1. Objet des Conditions Générales de Vente

Le Site TendanceIntemporelle.ma édité par la société BYKAM Solution SARL au capital de 100 000 DHS, immatriculée au registre du Commerce sous le numéro 354851, dont le siège social est sis 16 Rue Haj Jillali El Oufir Maârif, 20 000 Casablanca, permet à ses membres de vendre ou d’acheter des produits de luxe d’occasion. Ces services sont disponibles sur le site www.tendanceintemporelle.ma, l’application mobile « Tendance Intemporelle » et exceptionnellement lors d’événement spécial ‘Tendance Days » en boutique éphémère.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à l’ensemble des Membres du Site et ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles TendanceIntemporelle.ma permet aux membres de vendre des articles sur le Site.

 

Article 2. Inscription

Le Membre doit être âgé de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique de conclure une vente.

Pour utiliser les services ou fonctionnalités mis à disposition sur le Site TendanceIntemporelle.ma, le membre doit créer un compte à l’aide de son adresse email et d’un mot de passe lors de son inscription sur le Site.  Le mot de passe doit être unique et conservé en toute sécurité. En cas de toute violation de la sécurité du compte ou de toute utilisation non autorisée, le Membre doit immédiatement en informer TendanceIntemporelle.ma. 

Le Membre s'engage à ne pas créer ni utiliser de comptes supplémentaires, autres que le compte initialement créé par lui, que ce soit sous sa propre identité ou celle d’un tiers.

Le Membre s’engage à ne pas utiliser de pseudonyme attentatoire aux droits de tiers. Il est informé que dans le cas où le pseudonyme qu'il choisit se révèle diffamatoire, nuisible, menaçant, vulgaire, obscène, haineux, discriminatoire ou autrement répréhensible ou porte atteinte à un droit de propriété intellectuelle, TendanceIntemporelle.ma se réserve le droit de demander au Membre à tout moment de le modifier en choisissant un pseudonyme acceptable et, le cas échéant, de supprimer le compte du Membre.

Le Membre s’interdit d’utiliser un pseudonyme permettant d’identifier un autre site marchand que le Site. En cas de non-respect de cette interdiction, TendanceIntemporelle.ma se réserve le droit de supprimer le compte du Membre, sans délai.

Le Membre s’engage à ne pas compléter le formulaire d’inscription avec des coordonnées ou informations fantaisistes, fictives et/ou erronées.

Une confirmation d’activation de compte sera envoyée au Membre via l’adresse email renseignée. L’email de confirmation d’activation de compte récapitulera son adresse email (identifiant) et son mot de passe afin qu’il puisse se connecter au Site par la suite.

 

Article 3. Eligibilité à la Vente 

Pour pouvoir conclure des Ventes sur le Site, le membre doit fournir ses coordonnées détaillées. En particulier, il devra fournir son véritable nom & prénom, numéro de téléphone, adresse email personnelle et adresse postale.

Enfin, le Membre peut également communiquer, de manière facultative les informations bancaires suivantes : prénom et nom associés au compte bancaire sur lequel il souhaite recevoir le paiement du Prix auquel est soustrait la Commission, code banque, code guichet, numéro de compte, clé RIB, mais doit obligatoirement les renseigner en cas de mise en vente d’Articles. 

Pour plus d'informations sur notre utilisation de vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

 

Article 4. Missions de TendanceIntemporelle.ma

TendanceIntemporelle.ma agit en tant qu’intermédiaire entre Acheteur et Vendeur. Ce service d’intermédiation permet à TendanceIntemporelle.ma d’intervenir en tant que mandataire du vendeur et peut donc:

-       publier sur le Site le Descriptif Produit qui constitue une offre de vente, avec l’ensemble du contenu inséré par le Vendeur sur le Formulaire de Vente, et le cas échéant, apporter des modifications aux photographies de l’Article, dans la limite d’un simple détourage ;

-       accepter la Commande de l’Acheteur, au nom et pour le compte du Vendeur ;

-       recevoir, au nom et pour le compte du Vendeur, les sommes versées par l’Acheteur 
au titre de la Transaction;

-       ouvrir, dans les livres de TendanceIntemporelle.ma, au nom et pour le compte du Vendeur, un compte mandataire constitué du Prix du Produit ; et

-       recevoir et transmettre au Vendeur les sommes mentionnées ci-dessus, déduction faite de la Commission et de tout autre montant applicable en cas de sommes restant dues, tel que prévu à l’article 5.6 «Paiement dû au Vendeur » pour des Articles vendus sur le Site.

 

Article 5. Processus de vente sur TendanceIntemporelle.ma 

Le processus de vente sur TendanceIntemporelle.ma est le suivant :

5.1. Mettre en ligne une offre de vente

Pour mettre en ligne une offre de vente d’un Article sur TendanceIntemporelle.ma, le Vendeur adresse à TendanceIntemporelle.ma le Formulaire de Vente qu’il a lui-même renseigné ainsi que le prix de l’Article. Le prix minimum de chaque Article est de 500 DHS.

Afin d’aider, TendanceIntemporelle.ma dans la lutte contre la contrefaçon, le Vendeur s’engage à identifier précisément la marque et le modèle de l’Article qu’il propose.

Le Vendeur s’engage à décrire de façon complète, sincère et fidèle l’Article, tant dans ses caractéristiques, que, le cas échéant, dans la présence de malfaçon, de détérioration ou d’usure, ou tout autre attribut de l’Article qu’un Acheteur souhaiterait raisonnablement connaître lors de l’achat dudit Article. Il s’interdit de diffuser une représentation modifiée de l’Article, hors détourage.

Le Vendeur devra charger, sur le Formulaire de Vente, une à cinq photographies de l’Article. En l’absence de photographie, TendanceIntemporelle.ma ne pourra pas créer le Descriptif Produit. Le Vendeur s’engage à ne mettre en ligne que des photographies fidèles, précises et non retouchées de l’Article, et il garantit détenir l’ensemble des droits qui y sont attachés. TendanceIntemporelle.ma se réserve le droit de supprimer toutes photographies qu’elle juge de qualité insuffisante ou inutiles à la bonne présentation de l’Article.

Après que le Vendeur ait dûment complété le Formulaire de Vente et accepté les Conditions Générales de Vente sur le Site TendanceIntemporelle.ma, le Formulaire de Vente est transmis à TendanceIntemporelle.ma pour validation tel que décrit sur l’article 5.2 « Validation du Descriptif Produit ».

Le Formulaire de Vente permettra d’établir un Descriptif Produit qui sera diffusé sur le Site.

Les Articles proposés à la vente doivent être disponibles et peuvent être commandés par les Acheteurs tant que le Descriptif Produit apparaît sur le Site. Un Vendeur peut définitivement retirer du Site un Article référencé, à n’importe quel moment si l’Article n’a pas fait l’objet d’une commande, en envoyant un email au Service Client à l’adresse suivante : contact@tendanceintemporelle.ma.

 

5.2. Validation du Descriptif Produit

TendanceIntemporelle.maprocède à un examen préalable de la fiabilité du Descriptif et se réserve le droit d’accepter ou refuser la mise en ligne de l’Article sur le site TendanceIntemporelle.ma. Le Vendeur reconnaît que TendanceIntemporelle.ma peut déterminer le délai et la durée de parution de l’offre de vente de l’Article.

En cas d’acceptation du Descriptif Produit qui est déterminé grâce au Formulaire de Vente renseigné par le Vendeur, TendanceIntemporelle.ma enverra un email au Vendeur en précisant le montant de la Commission qui sera incluse dans le Prix de vente mis en ligne.

 

5.3. Fixation du Prix de Vente

Les services proposés par TendanceIntemporelle.ma sont rémunérés grâce à une Commission que TendanceIntemporelle.ma déduit du Prix d’un Article payé par l’Acheteur.

TendanceIntemporelle.ma calcule cette Commission selon un barème de commissions fixes, sous réserve des ventes réalisées par des Vendeurs Professionnels pour lesquels ce barème n’est pas applicable.

Cette Commission est intégrée au prix de vente auquel est présenté l’Article sur le Site. La Commission est calculée sur la somme payée (prix de vente TTC affiché sur le site) pour chaque Transaction à TendanceIntemporelle.ma par l’Acheteur en contrepartie notamment des services d’intermédiation entre le Vendeur et l’Acheteur, de contrôle des Articles et d’expédition des Articles.

Pour les articles proposés à la vente via le Service Conciergerie, veuillez consulter l’Article 10 « Dispositions particulières du Service Conciergerie » ci-dessous.

La Commission perçue par TendanceIntemporelle.ma en cas de vente d’un Article sera calculée conformément au barème suivant:

 

                        10% TTC du Prix sur la tranche au-delà de 30 000 DHS

                        15% TTC du Prix sur la tranche entre 1 501 DHS et 30 000 DHS

                        200 DHS TTC du Prix sur la tranche entre 500 à 1 500 DHS

TendanceIntemporelle.ma ne perçoit la Commission que lorsque l’Article est vendu.

TendanceIntemporelle.ma peut proposer un Prix de Vente dans le but de le rendre cohérent avec le prix d’autres Articles référencés sur le Site et, d’une manière générale, avec les attentes du marché. Le Vendeur accepte donc de discuter en toute bonne foi avec TendanceIntemporelle.ma du montant du prix.

Les échanges concernant la fixation du Prix de Vente se feront en principe directement par email.

Une fois, le prix de vente validé définitivement par le Vendeur,  TendanceIntemporelle.ma s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer la mise en ligne du Descriptif Produit dans un délai raisonnable.

 

5.4 Modification du Descriptif Produit et du Prix de Vente par le Vendeur

A tout moment, le Vendeur peut apporter des modifications au Descriptif Produit en contactant par email le Service Client en précisant les modifications souhaitées (commentaires, photos, prix de vente à la baisse uniquement) à l’adresse suivante : contact@tendanceintemporelle.ma.

Ces modifications ne s’appliqueront pas aux transactions en cours (à savoir après la passation de Commande de l’Article par l’Acheteur).

Tout au long du processus de mise en vente, le Vendeur a une totale visibilité sur le Prix de Vente et la Commission associée. Avant la mise en vente de son Article ou la baisse du Prix de l’Article, le Vendeur doit confirmer, à chaque reprise, qu’il accepte le Prix de Vente et la Commission de TendanceIntemporelle.ma.

 

5.5 Vente et Envoi de l’Article

Tout Acheteur peut manifester auprès du Vendeur via le site sa volonté de conclure une Vente en acceptant d’acheter l’Article au prix affiché sur le Site.

La Vente est confirmée une fois que l’Acheteur passe commande et que le paiement soit validé. En cas de non paiement pour quelques raisons que ce soient, la Commande est annulée et le Vendeur sera informé par email des mesures prises par TendanceIntemporelle.ma qui remettra en vente l’Article sur le site.

Le Vendeur dont l’Article fait l’objet d’une Commande par un Acheteur reçoit une notification de cette vente par email l’informant que l’Article doit être envoyé à TendanceIntemporelle.ma, afin de faire l’objet d’un contrôle de conformité de l’Article par rapport au descriptif qui en a été fait par le Vendeur dans le Formulaire de Vente. L’email contient un bon d’envoi prépayé permettant au Vendeur d’envoyer gratuitement l’Article à TendanceIntemporelle.ma.

Les Vendeurs doivent obtenir une preuve d'expédition pour chaque colis envoyé à TendanceIntemporelle.ma.

Le Vendeur doit s’efforcer d’envoyer l’Article par le transporteur qui lui a été attribué (après avoir imprimé le bon d’envoi prépayé) dans un délai de deux (2) jours ouvrables suivant la confirmation de la vente et, dans tous les cas, doit envoyer l’Article au plus tard six (6) jours ouvrables après la date de cette confirmation.

Aucun autre objet que l’Article et les accessoires vendus avec l’Article ne doit être envoyé, et notamment toute documentation publicitaire sous quelque forme que ce soit.

TendanceIntemporelle.ma décline toute responsabilité à l’égard du Vendeur en cas de dommage causé à un Article ou de perte d’un Article lors de son envoi à TendanceIntemporelle.ma en cas d’envoi du colis sans le bon prépayé.

TendanceIntemporelle.ma ne peut être tenue responsable de toute détérioration ou perte d’Articles qu’à compter du moment où elle prend possession des Articles expédiés. En cas de perte ou de détérioration d’un Article par le transporteur auquel l’Article a été remis par le Vendeur pour expédition à TendanceIntemporelle.ma, l’indemnisation du Vendeur sera fonction de l’indemnisation proposée par le transporteur.

Afin d’assurer au mieux les Articles lors de leur envoi à TendanceIntemporelle.ma, le Vendeur a la possibilité de souscrire, par ses propres moyens et à ses propres frais, une assurance couvrant les cas de perte ou de dommage causé au Produit lors de son expédition à TendanceIntemporelle.ma. Dans ce cas, le Vendeur ne doit pas utiliser le bon prépayé adressé par TendanceIntemporelle.ma.

Si TendanceIntemporelle.ma ne reçoit pas l’Article dans les quinze (15) jours calendaires suivant la confirmation de la vente de l’Article, elle se réserve le droit d’annuler la vente de l’Article concerné et en informera l’Acheteur en conséquence.

Le Vendeur s’engage à faire parvenir à TendanceIntemporelle.ma des Articles parfaitement propres (c’est-à-dire des Articles ayant été nettoyés et repassés si nécessaire). À défaut, TendanceIntemporelle.ma est en droit de refacturer au Vendeur les frais raisonnables de nettoyage et/ou de repassage des Articles et de déduire ces frais de toute somme due au Vendeur par TendanceIntemporelle.ma.

Afin d'éviter toute contestation, le Vendeur s'engage à prendre tout particulièrement soin des modalités d'emballage (par exemple, usage d'enveloppes opaques et renforcées avec papier bulle, fermetures des paquets renforcées) des Articles qu'il envoie. Le Vendeur s'engage à conserver la preuve d'expédition de tout colis envoyé, en lieu sûr, pendant le mois suivant la date d'expédition.

Afin d’obtenir son paiement, le Vendeur doit communiquer à TendanceIntemporelle.ma par mail ses informations bancaires afin que TendanceIntemporelle.ma puisse effectuer un virement sur son compte bancaire. Il est précisé que le nom et le prénom doivent obligatoirement correspondre à ceux du compte bancaire afin que le virement soit autorisé par la banque concernée.

 

5.6 Paiement dû au Vendeur

Les sommes reçues de l’Acheteur, auxquelles auront été retranchés : la Commission qui revient à TendanceIntemporelle.ma, les Frais de Port et toute somme restant due, le cas échéant, à TendanceIntemporelle.ma, tels que les frais de nettoyage et de repassage, sont intégralement reversées au Vendeur par TendanceIntemporelle.ma après confirmation de la conformité de l’Article au Descriptif Produit par l’Atelier Qualité de TendanceIntemporelle.ma.

Toutefois, si après livraison d’un Article à l’Acheteur, le Vendeur devra rembourser, à première demande de TendanceIntemporelle.ma, les sommes reçues de TendanceIntemporelle.ma au titre de la Transaction et rembourser les éventuels Frais de Port à l’Acheteur, lorsque :

a) l’Article est contrefaisant ou fait l’objet d’une interdiction de vente, en violation des obligations du Vendeur décrites à l’article 8 « Détection d’Articles contrefaisants ou faisant l’objet d’une interdiction de vente»

b)l’Acheteur exerce son droit de rétractation, pendant le délai légal de sept (7) jours calendaires prévu à l’article 36 du Code de la consommation, en cas de retour d’un Article provenant d’un Vendeur Professionnel, et dans les conditions décrites à l’article 9 « Réclamations / Retours » du document « Conditions Générales d’Achat sur le Site ». 

Si TendanceIntemporelle.ma n’a versé aucune somme au Vendeur au titre de la Transaction, le Vendeur n’aura droit à aucun paiement pour un Article qui aurait été valablement retourné par l’Acheteur ou TendanceIntemporelle.ma.

Le Vendeur renonce expressément à prétendre au bénéfice des sommes (intérêts ou autres) éventuellement produites par l'immobilisation temporaire des montants perçus par TendanceIntemporelle.ma à l'occasion de la Transaction.

Dans le cas où le Vendeur souhaite être payé par virement bancaire, les virements bancaires sont réalisés sur le compte bancaire désigné par le Vendeur. Ils sont effectués par TendanceIntemporelle.ma deux (2) fois par mois à partir du 1er ou du 15 de chaque mois et leur date est en fonction de la date d'expédition de l’Article à l’Acheteur. S’il opte pour un paiement par virement sur son compte bancaire, des frais bancaires peuvent s’appliquer, notamment pour les comptes domiciliés dans d'autres pays que le Maroc. Il convient de consulter les modalités applicables sur ces transactions auprès de l’établissement bancaire teneur du compte bancaire concerné.

En cas de réclamation ou de plainte de la part de l’Acheteur, TendanceIntemporelle.ma se réserve le droit de ne procéder à aucun virement au profit du Vendeur tant que ladite réclamation et/ou plainte n’a pas été résolue.

Il convient de préciser que les sommes virées peuvent ne pas être portées immédiatement au crédit du compte bancaire, en raison de la prise en compte d’un délai technique entre banques d’environ cinq (5) jours après conformité de l’Article,  ce délai étant précisé à titre.

Dans le cas où un Vendeur ne s’acquitterait pas des sommes dues à TendanceIntemporelle.ma, TendanceIntemporelle.ma pourra à sa seule initiative, et après en avoir informé par écrit le Vendeur,

-       compenser les sommes restant dues avec les sommes qu’elle est censée reverser audit Vendeur, et/ou

-       retenir les Articles achetés ou vendus par le Vendeur, jusqu’au complet paiement des sommes dues, et/ou

-       affecter en priorité les sommes qu’elle reçoit à l’occasion d’une nouvelle Transaction sur les sommes restant dues ; à charge pour le Vendeur de régler la somme supplémentaire pour pouvoir acquérir le nouvel Article qu’il envisage d’acheter.

 

Article 6. Contrôle de conformité des Articles

Si au moment du contrôle conformité, TendanceIntemporelle.ma s’aperçoit que l’Article ne correspond pas ou n’est pas conforme au Descriptif Produit établie par le Vendeur en remplissant le Formulaire de Vente (notamment concernant l’état de l’Article), TendanceIntemporelle.ma s’engage :

-       à négocier avec le Vendeur et l’Acheteur pour obtenir une baisse de Prix ou

-       à annuler la Commande et rembourser l’Acheteur.

Dans le cas où la Commande serait annulée, et si le Vendeur souhaite se voir retourner l’Article, une somme forfaitaire de 200 DHS TTC (frais d’expédition non compris) pour un article non conforme et/ou contrefaisant, correspondant aux coûts de traitement incompressibles (coûts afférents à l’expédition de l’Article à TendanceIntemporelle.ma, coût de détourage des photos, coûts afférents à l’examen de l’Article) lui sera facturée par TendanceIntemporelle.ma.

Dans le cas où TendanceIntemporelle.ma ne parviendrait pas à retourner l’Article au Vendeur notamment lorsque l’Article serait retourné à TendanceIntemporelle.ma par le transporteur à la suite d’un premier envoi et que TendanceIntemporelle.ma n’aurait pu contacter le Vendeur par email ou par téléphone, TendanceIntemporelle.ma deviendra propriétaire des Articles qui n’auraient pas été réclamés, dans un délai de six (6) mois à compter de la réception du ou des Articles par TendanceIntemporelle.ma. Ces Articles seront, le cas échéant, soit détruits soit remis à une œuvre caritative, laissée au choix de TendanceIntemporelle.ma si leur état le permet.

 

Article 7. Obligations des Vendeurs 

7.1. Obligations incombant à tous les Vendeurs

Le Vendeur s'engage à ce que toute offre d'un Article corresponde à un bien matériel licite disponible immédiatement, sur lequel il dispose de la pleine et entière propriété et capacité de vente.

Les Membres s'interdisent de mettre en vente, de vendre, de laisser en vente ou d'acheter, directement ou indirectement, des Articles contraires à l'ordre public, aux bonnes mœurs, aux lois et règlements en vigueur et aux droits de tiers, et notamment des Articles Contrefaisants.

En cas d'indisponibilité de l’Article offert après sa mise en ligne sur le Site TendanceIntemporelle.ma mais avant la conclusion d'une transaction avec un Acheteur, le Vendeur devra en informer immédiatement TendanceIntemporelle.ma.

Le Vendeur s'engage à fournir le Formulaire de Vente qui servira d’établir le Descriptif Produit offert à la vente. A cet égard, le Vendeur est seul responsable de la bonne exécution de l'obligation d'informer les Acheteurs des caractéristiques essentielles de l’Article. Il est seul responsable du Descriptif des Articles qu'il propose à la vente. Il garantit TendanceIntemporelle.ma de toute réclamation relative au contenu et à la forme de ladite Description. Le Vendeur s'engage à effectuer toutes validations, vérifications et apporter toutes précisions nécessaires de sorte que le Descriptif soit fidèle et n'induise pas l'Acheteur en erreur. En cas d'erreur du Descriptif, le Vendeur assumera seul les surcoûts éventuels et aucune réclamation de sa part ne sera recevable à ce titre tant auprès de l'Acheteur que de TendanceIntemporelle.ma.

 

7.2. Obligations incombant aux Vendeurs professionnels

Le Vendeur agissant à titre professionnel doit immédiatement s'identifier auprès de TendanceIntemporelle.ma en cette qualité. TendanceIntemporelle.ma se réserve le droit de ne pas contracter avec un Vendeur professionnel sans motif.

Il n’est pas soumis au système de Commission fixe et bénéficie d’un régime particulier de Commission dans le cadre de son contrat de dépôt vente ou de courtage en ligne.

Le Vendeur agissant à titre professionnel s'engage à respecter les lois et règlements qui lui sont applicables, notamment ceux relatifs à l'exercice d'une activité commerciale de vente à distance en ligne à titre professionnel, particulièrement au regard du droit de rétractation qui lui est opposable, ainsi que du droit à l'information de l'Acheteur. Il devra en outre s'assurer de ses obligations déclaratives de nature sociale ou fiscale.

Le Vendeur s’engage à ce que tout Article qu’il met en ventesur le Site soit conforme au descriptif qu’il a donné dans le Descriptif Produit, soit de qualité satisfaisante et soit propre à l’usage indiqué par le Vendeur Professionnel dans le descriptif ou à tout usage auquel cet Article est habituellement destiné et, sauf mention contraire, soit exempt de tout défaut matériel, de conception ou de fabrication et à garantir en conséquence l’Acheteur au titre de la garantie légale de conformité et celle relative aux vices cachés. 

TendanceIntemporelle.ma se réserve le droit de demander aux Vendeurs Professionnels de lui fournir toute documentation confirmant leur identité et leur adresse (notamment s’il s’agit de Vendeurs marocains : le numéro du Registre de Commerce, le numéro de Patente, le numéro d’Identifiant Fiscal, un numéro ICE, un numéro de compte bancaire au Maroc), et ce, afin de pouvoir vérifier et de conserver les informations relatives à l’identité des Vendeurs Professionnels et leurs coordonnées ainsi que les documents d’identité pendant toute la durée d’ouverture d’un compte et pendant cinq (5) ans à l’issue de la fermeture d’un compte.

 

7.3. Retour des Articles vendus par un Vendeur Professionnel

Chaque Vendeur Professionnel reconnaît que si un Article est retourné par l’Acheteur en raison de sa non-conformité par rapport au Descriptif Produit ou parce qu’il porte atteinte aux présentes Conditions Générales et/ou aux obligations légales du Vendeur Professionnel, le Vendeur Professionnel ne pourra pas refuser de rembourser l’Article à l’Acheteur (ainsi que les Frais de Port afférents à la Commande), de réparer l’Article (si cela est raisonnablement possible) ou, s’agissant d’Articles neufs, de remplacer l’Article, au choix de l’Acheteur, et dans chaque cas dans un délai raisonnable.

Si une Commande est annulée conformément aux articles 8.2 « Droit de rétractation » et 9.2 « Modalités de retour des Articles » du document « Conditions Générales d’Achat sur le Site » en cas de défaut de conformité d’un Article, délai de rétractation, Articles contrefaits ou faisant l'objet d'une interdiction de vente et que le Vendeur souhaite se voir retourner l’Article objet de la Commande annulée, il devra en informer TendanceIntemporelle.ma par email à l’adresse suivante : contact@tendandeintemporelle.ma 

Le Vendeur devra alors s’acquitter auprès de TendanceIntemporelle.ma d’une somme forfaitaire de 200 DHS TTC (frais d’expédition non compris) pour un article non conforme et/ou contrefaisant correspondant aux coûts de traitement incompressibles (coûtsafférents à l’expédition de l’Article à TendanceIntemporelle.ma et coût de traitements que TendanceIntemporelle.ma supporte du fait de l’examen et du retour de l’Article) et devra rembourser à TendanceIntemporelle.ma les sommes qu’il aura éventuellement perçues au titre de la vente ainsi que les Frais de Port dus sur la Commande, le cas échéant. Dans le cas où aucune réclamation ne parviendrait à TendanceIntemporelle.ma de la part du Vendeur pour récupérer son ou ses Articles, dans un délai de six (6) mois à compter de la réception du ou des Articles par TendanceIntemporelle.ma, TendanceIntemporelle.ma deviendra propriétaire des Articles non remboursables ou retournés (selon le cas) qui n’auraient pas été réclamés. Ces Articles seront, le cas échéant, soit détruits soit remis à une œuvre caritative, laissée au choix de TendanceIntemporelle.ma, si leur état le permet.

 

7.4. Obligations des Vendeurs de surveiller leur compte

Une fois le Descriptif Produit d’un Vendeur mis en ligne, le Vendeur doit se connecter régulièrement à son adresse email afin de connaître l’état de ses ventes en cours et les surveiller. Si le Vendeur ne peut se connecter et surveiller son adresse email pendant une période prolongée, il devra annoncer à TendanceIntemporelle.ma un délai de traitement allongé en précisant par email qu’il ne peut répondre à une vente pendant une période déterminée et précisée.

 

Article 8. Détection d’Articles contrefaisants ou faisant l’objet d’une interdiction de vente 

TendanceIntemporelle.ma signataire de la charte de lutte contre la contrefaçon sur internet. a ce titre, TendanceIntemporelle.ma s’engage à appliquer les procédures de lutte contre la contrefaçon décrites dans la charte, au bénéfice des consommateurs et des titulaires de droits.

Par l’examen des Articles avant de les expédier, TendanceIntemporelle.ma met tout en œuvre pour lutter contre la contrefaçon ou contre la mise en vente d’Articles qui feraient l'objet d'une interdiction de vente (par exemple, des Articles qui contreviendraient aux règlementations en vigueur ou porteraient atteinte aux droits de tiers exemple des prototypes dont la revente ne serait pas autorisée. Si toutefois un Acheteur devait recevoir une contrefaçon ou un Article faisant l'objet d'une interdiction de vente, il pourra le retourner à TendanceIntemporelle.ma et obtenir un remboursement dans les conditions prévues à l’article 9 « Modalités de retour des Articles » du document « Conditions Générales d’Achat sur le Site ».

Tous les Vendeurs (professionnels et non professionnels) garantissent que les Articles qu’ils mettent en vente ne sont pas contrefaisants ou ne font pas l'objet d'une interdiction de vente.

Dans le cas où un Article contrefaisant ou faisant l'objet d'une interdiction de vente serait découvert, il sera immédiatement retiré et le compte du Vendeur concerné pourra être suspendu pendant six (6) mois. Si, par la suite, d’autres Articles contrefaisants ou faisant l'objet d'une interdiction de vente sont proposés par le même Vendeur, ce dernier ne pourra plus se réinscrire.

Par ailleurs, dans le cas où un Article contrefaisant ou faisant l'objet d'une interdiction de vente serait mis en vente sur le Site, le Vendeur de cet Article assume le risque que cet Article soit saisi par les autorités compétentes (police, gendarmerie, douanes ...) ou par le titulaire de la marque concernée, lesquels pourraient le conserver ou le détruire. Le Vendeur fera alors son affaire personnelle de récupérer ledit Article à ses risques et dépens.

À cet égard, il convient de préciser que conformément à la loi n°17-97 relative à la protection de la propriété intellectuelle et aux articles 213 et 214 de cette loi, la contrefaçon est punie de deux à six mois d'emprisonnement et d’une amende de 50 000 à 500 000 DHS.

 

Dans le cas où un Article contrefaisant ou faisant l'objet d'une interdiction de vente serait malgré tout mis en vente ou saisi par les autorités compétentes ou la marque propriétaire des droits de propriété intellectuelle concernés ou le titulaire des droits après avoir été vendu, la Transaction sera annulée. Dans ce cas, le Vendeur devra rembourser à TendanceIntemporelle.ma les sommes qu’il aura éventuellement perçues au titre de la vente dudit Article et devra dédommager TendanceIntemporelle.ma pour tous les frais éventuels encourus par TendanceIntemporelle.ma et/ou l’Acheteur du fait de l’activité du Vendeur et devra garantir TendanceIntemporelle.ma contre d’éventuelles poursuites judiciaires.

En cas de doute sur l’authenticité d’un Article, TendanceIntemporelle.ma se réserve le droit de demander au Vendeur tous documents attestant de l’authenticité dudit Article et de suspendre le compte du Vendeur jusqu’à réception desdits documents. TendanceIntemporelle.ma se réserve le droit de prendre contact avec les Vendeurs des Articles afin de vérifier, le cas échéant, l’authenticité d’un Article.

 

Article 9. Régime Spécial des Acquisitions et Ventes Directes d’Articles par TendanceIntemporelle.ma

TendanceIntemporelle.ma pourra, à sa discrétion, choisir - après analyse du Descriptif Produit – de proposer au Vendeur d'acquérir directement son Article. TendanceIntemporelle.ma pourra, à cette fin, entamer une discussion sur le Prix de l’Article avec le Vendeur.

En cas d'accord entre TendanceIntemporelle.ma et le Vendeur sur l’Article, la Description et le Prix, TendanceIntemporelle.ma émettra un bon de commande à l'attention du Vendeur qui vaudra contrat de vente ferme et définitif une fois signé par le Vendeur.

Une fois la vente conclue, le Vendeur devra adresser l’Article à TendanceIntemporelle.madans les 5 jours ouvrés qui suivent.

TendanceIntemporelle.ma sera propriétaire de l’Article dès signature du bon de commande par le Vendeur. En revanche, le transfert des risques sur l’Article n'interviendra qu'au jour de la réception par TendanceIntemporelle.madudit Article.

Article 10. Dispositions particulières pour le Service Conciergerie

 

10.1. Service Conciergerie

Les Services de Conciergerie proposé par TendanceIntemporelle.ma(le« Service

Conciergerie ») permettent au Vendeur de confier à TendanceIntemporelle.mal’entière gestion de la vente d’Article (de la mise en ligne de l’Article jusqu’à la distribution de l’Article à l’Acheteur, le cas échéant, si celui-ci est vendu), et de prendre en charge le stockage de l’Article dans les locaux de TendanceIntemporelle.mapendant toute la période définie à l’article 10.9. des présentes.

Les prestations proposées par le Service Conciergerie sont les suivantes :

-       Shooting Photo Professionnel de l’Article ;

-       Rédaction du Descriptif Produit ;

-       Stockage de l’Article dans les locaux de TendanceIntemporelle.ma ;

-       Contrôle de conformité au niveau de l’Atelier Qualité ;

-       Promotion de l’Article dans la newsletter adressée aux Membres ;

-       Gestion des questions posées par les Membres ;

-       Service Client dédié

 

Lors de l’utilisation du Service Conciergerie, le Vendeur s’engage à ne vendre exclusivement le ou les Articles que par l’intermédiaire de TendanceIntemporelle.ma.

Cela signifie qu’à partir du moment où TendanceIntemporelle.maaccepte de prendre en charge et de gérer la vente des Articles au nom et pour le compte, le Vendeur s’interdit de proposer à la vente lesdits Articles par quelque autre moyen que ce soit (ex. : site de vente aux enchères, annonce dans la presse ou toute autre plateforme de vente sur Internet).

A la fin du Service Conciergerie, si le Produit n’a pas été vendu au cours de la période visée par l’article10.9. ci-après, cette exclusivité expirera.

10.2. Mettre en vente via le Service Conciergerie

Le Vendeur remplit le formulaire en ligne « Conciergerie » mis à disposition par TendanceIntemporelle.maafin de proposer les Articles qu’il souhaite vendre sur le Site et de profiter du Service Conciergerie ci-après définis. Le Vendeur s’engage à respecter les dispositions relatives à l’origine et à la conformité des Articles prévues à l’article 5.1. des présentes.

 

10.3. Validation des Articles

Parmi les articles proposés par le Vendeur au travers du formulaire en ligne, TendanceIntemporelle.masélectionne attentivement le ou les Articles que TendanceIntemporelle.maaccepterait de mettre en vente dans le cadre du Service Conciergerie. Les critères que TendanceIntemporelle.maretiendra pour faire la sélection des Articles qui bénéficieront du Service Conciergerie comprennent notamment les critères suivants : si les Articles présentent un intérêt pour ses membres, si TendanceIntemporelle.mapense pouvoir vendre l’Article à un prix raisonnable et dans un délai raisonnable, si l’Article est un article de luxe, de créateur/haute couture ou de marque, l’état de l’article (à titre d’exemple uniquement, les nouveaux articles ou les articles qui sont en très bon état ont plus de chances d’être sélectionnés).

 

TendanceIntemporelle.macontactera le Vendeur afin de lui indiquer si certains Articles ont été retenus pour pouvoir bénéficier du Service Conciergerie ainsi qu’une fourchette indicative de prix de revente pour chaque Article, établie sur la base des informations communiquées par le Vendeur. Cette fourchette de prix est fournie à titre indicatif, et n’a aucune valeur contractuelle. TendanceIntemporelle.mane garantit en aucun cas que les Articles seront listés ou vendus sur le Site au prix indicatif proposé. Le prix final de vente de l’Article sur le Site ne sera fixé qu’à réception de l’Article, selon les modalités décrites à l’article 10.5. ci-dessous.

Le Vendeur valide le prix auquel chacun de ses Articles sera proposé à la vente par TendanceIntemporelle.ma.

L’Article ne sera pas mis en vente sur le Site tant que le Vendeur n’aura pas validé le prix auquel il souhaite vendre l’Article.

Si le Vendeur approuve le prix proposé par TendanceIntemporelle.mapour un Article donné (ou suite à un premier refus du prix proposé, s’accorde ultérieurement sur le prix avec TendanceIntemporelle.ma), TendanceIntemporelle.mamettra l’Article en vente sur le Site au prix qui a été accepté ou convenu. L’Utilisateur reconnait que TendanceIntemporelle.mapeut être amenée ultérieurement à réduire le prix indiqué, sans avoir à demander l’accord du Vendeur, conformément à l’article 10.6. des présentes.

 

10.4. Envoi et Contrôle de conformité des Articles sélectionnés 

Le Vendeur s’engage à envoyer les Articles sélectionnés à TendanceIntemporelle.maselon les conditions déterminées à l’article 5 .5. des présentes.

Si au moment de leur réception, TendanceIntemporelle.mas’aperçoit que un ou plusieurs des Articles ne correspondent pas ou ne sont pas conformes au formulaire rempli par le Vendeur (par exemple, en ce qui concerne leur état ou en cas de produits manquants ou incomplets) ou ne sont pas conformes à l’une des dispositions des Conditions Générales, TendanceIntemporelle.mapourra décider de ne pas procéder aux services d’intermédiation en ligne et de ne pas fournir de Service Conciergerie pour le ou les Articles concernés. Dans ce cas, TendanceIntemporelle.maproposera au Vendeur de récupérer le ou les Articles concernés moyennant le paiement d’une somme forfaitaire de 200 DHS TTC (frais d’expédition non compris) pour chaque Article concerné, correspondant aux coûts de traitement incompressibles que TendanceIntemporelle.masupporte du fait de l’examen et du retour de l’Article (notamment coûts administratifs). 

Conformément à l’article 5.5. « Vente et Envoi de l’Article » des présentes Conditions Générales, TendanceIntemporelle.mane peut être tenu responsable de tout vol, dommage ou perte des Articles qu’à compter du moment où elle reçoit les Articles expédiés. TendanceIntemporelle.maa souscrit une assurance couvrant les cas de vol, perte ou dommage causés aux Articles à compter de leur réception puis de leur stockage dans les locaux de TendanceIntemporelle.ma et jusqu’à leur expédition à l’Acheteur.

Sauf dans le cas où TendanceIntemporelle.madevient acquéreur de l’Article conformément à l’article 9 « Régime Spécial des Acquisitions et Ventes Directes d’Articles par TendanceIntemporelle.ma » des présentes Conditions Générales, TendanceIntemporelle.ma n’est en aucun cas revendeur des Articles et ne devient, à aucun moment, propriétaire des Articles.

 

10.5. Fixation et Modification du Prix d’un Article vendu via le Service Conciergerie

TendanceIntemporelle.ma utilise différents critères pour déterminer le prix des Articles qu’elle propose au Vendeur. Ce Prix est évalué en fonction notamment de l’état de l’article, du prix de vente d’autres Articles similaires référencés sur le Site, de l’évolution de la mode et, d’une manière générale, des demandes et attentes du marché pour cet Article au moment de sa mise en vente.

Conformément à l’article 10.3. des présentes, si le Vendeur ne valide pas un prix proposé par TendanceIntemporelle.ma, celui-ci recevra une relance pour validation par email 48h après la proposition de prix. A défaut de réponse de sa part dans un délai de 7 jours, le vendeur est présumé avoir accepté le prix proposé. 

Le Vendeur autorise TendanceIntemporelle.ma à accorder une remise sur le prix d’un Article dans le cadre d’une promotion conformément aux limites de réduction des prix mentionnées dans l’Article 10.6. ci-dessous.

 

10.6. Réduction automatique du Prix

Le Prix de chaque Article sera automatiquement réduit de 10% du Prix initial à partir du 30ème jour suivant la date de mise en vente de l’Article. 


Si avant le 30ème jour suivant la date de mise en vente de l’Article, le Vendeur a réalisé une baisse du prix de son Article de moins de 10 %, la réduction automatique s’élèvera à la différence entre le nouveau prix réduit par le Vendeur et le montant correspondant à 90 % du prix de vente initial. 


Si avant le 30ème jour suivant la date de mise en vente de l’Article, le Vendeur a réalisé une baisse du prix de son Article supérieure à 10 %, aucune réduction automatique ne sera appliquée sur l’Article.

 

10.7. Obligations de TendanceIntemporelle.ma pour le Service Conciergerie

La conclusion du contrat concernant les services d’intermédiation en ligne intervient à la date d’envoi de l’Article sous conditions suspensives de la réception dudit Article par TendanceIntemporelle.ma, de la qualité de l’Article et de sa conformité (notamment au formulaire rempli par le Vendeur et Article non-contrefaisant, non-détérioré, etc.) et de la fixation du prix de l’Article par TendanceIntemporelle.ma, validé par le Vendeur. TendanceIntemporelle.ma pourra décider de ne pas procéder aux services d’intermédiation en ligne et de ne pas fournir de Service Conciergerie pour le ou les Articles concernés si les conditions suspensives ne sont pas remplies. En tout état de cause, TendanceIntemporelle.ma informe le Vendeur par email que les Articles ont été bien reçus par TendanceIntemporelle.ma et lui indique le statut des Articles (Article validé ou non validé).

Une fois le contrôle de conformité et de qualité effectué et le prix du produit fixé, et validé par le Vendeur, TendanceIntemporelle.ma met en ligne le Descriptif Produit en y associant une ou plusieurs photographies de l’Article prise par TendanceIntemporelle.ma.

TendanceIntemporelle.ma conserve les Articles proposés sur le Site dans ses locaux jusqu’à leur vente définitive ou jusqu’à l’expiration du Service Conciergerie pour cet Article, conformément à l’article 10.9. ci-dessous.

TendanceIntemporelle.ma ne divulguera ni ne publiera aucune information personnelle concernant les Membres et les Vendeurs lorsqu’il répondra aux commentaires et demandes formulées par les Membres.

TendanceIntemporelle.ma s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer la sélection des Articles, la validation des Articles, et la mise en ligne du Descriptif Produit pour les Articles qui auront été retenus dans un délai raisonnable à compter de leur réception par TendanceIntemporelle.ma.

TendanceIntemporelle.ma ne saurait garantir que les Articles pour lesquels il propose le Service Conciergerie seront vendus et ne pourra en aucun cas être tenu responsable si l’Article n’est pas vendu à l’expiration du Service Conciergerie dont la durée est décrite à l’article 10.9 ci-dessous.

 

10.8. Paiement dû au Vendeur dans le cadre du Service Conciergerie

 

Pour ce qui concerne la vente des Articles par le biais du Service de Conciergerie, TendanceIntemporelle.ma s’engage à verser au Vendeur la somme reçue de l’Acheteur selon les modalités indiquées à l’article 5.6 des présentes, à laquelle aura été retranché le prix total des sommes dues au titre du Service Conciergerie telles que décrites dans le présent Article 10.8.

Les paiements correspondant à la vente des Articles pour lesquels TendanceIntemporelle.ma a fourni un Service Conciergerie ont lieu deux (2) fois par mois sur le compte désigné par le Vendeur, le 15 ou le 30 du mois suivant la date d’expédition de l’Article à l’Acheteur.

Au titre de la vente des Articles pour lesquels TendanceIntemporelle.ma a fourni un Service Conciergerie, TendanceIntemporelle.ma percevra une commission fixe unique sur le prix de vente toutes taxes comprises de l’Article qui se substitue à la Commission prévue à l’article 5.3. « Fixation du Prix de Vente » des présentes Conditions Générales. Cette Commission Fixe perçue par TendanceIntemporelle.ma est intégrée au prix de vente de l’Article. Ainsi, si un Article est déposé tout d’abord par le processus de vente classique puis en « Conciergerie », ce sont les conditions « Conciergerie » et notamment ses commissions, qui viennent s'appliquer à la vente. 

La Commission perçue par TendanceIntemporelle.ma sera calculée conformément au barème suivant :

25% TTC du Prix sur la Tranche supérieur à 1 501 DHS

300 DHS TTC du Prix sur la Tranche inférieur ou égale à 1 500 DHS

 

10.9. Durée du Service Conciergerie

TendanceIntemporelle.ma assure le Service Conciergerie pendant une période de douze (12) mois à compter de la première date de mise en ligne du ou des Articles sur le Site, sauf dans le cas de vente de l’Article pendant cette période ou si le Vendeur souhaite récupérer son Article avant la fin de cette période, auquel cas le Service Conciergerie prendront fin avant cette période de 12 mois.

À l’issue de cette période de 12 mois, TendanceIntemporelle.ma se réserver le droit de retourner au Vendeur ses Articles non vendus à l’adresse de facturation qu’il aura renseignée, et ce, sans frais.

Il est toujours possible pour le Vendeur de prolonger le contrat aux termes du dernier paragraphe de l’article 10 des présentes. 
 TendanceIntemporelle.ma informera le Vendeur par email du choix dont il dispose. Sans retour de la part du Vendeur au bout de 7 jours à compter de cette communication, TendanceIntemporelle.ma tentera à nouveau de prendre contact avec le Vendeur soit par email, soit par téléphone. 


Au-delà d’un délai de six (6) mois, et sans retour de la part du Vendeur malgré la ou les relances de TendanceIntemporelle.ma, le ou les Articles non vendus à cette date seront automatiquement cédés à TendanceIntemporelle.ma sans aucune contrepartie pour le Vendeur sous quelque forme que ce soit et TendanceIntemporelle.ma pourra en disposer librement, soit en en faisant don à une œuvre caritative laissée au choix de TendanceIntemporelle.ma, soit en détruisant l’Article.

 

10.10. Retour d’un Article vendu via le Service Conciergerie

Si, pour des raisons valables, un Acheteur retourne un Article pour lequel TendanceIntemporelle.ma a fourni un Service Conciergerie, l’Article sera considéré comme invendu. Cela s’appliquera indépendamment du fait que le Vendeur est un Particulier ou un Professionnel. Par conséquent, la portion du prix devant être versée par TendanceIntemporelle.ma au Vendeur ne sera pas versée et l’Article sera remis en vente pour le reste de la période de 12 mois (calculée à compter de la date de mise en ligne de l’Article sur le Site), période à l’issue de laquelle les termes de l’article 10.9 relatifs aux Articles invendus s’appliqueront. 
Si un Acheteur retourne un Article après que TendanceIntemporelle.ma a versé au Vendeur la portion du prix lui revenant au titre de la vente de l’Article, TendanceIntemporelle.ma se réserve le droit :

  • soit de demander au Vendeur de lui restituer dans un délai de trente (30) jours la portion du prix lui ayant été versée par TendanceIntemporelle.ma ;
  • soit, conformément à l’article 5.6. des présentes Conditions Générales de Vente, de compenser cette portion du prix versé au Vendeur avec toutes autres sommes dues par TendanceIntemporelle.ma au Vendeur et de ne transférer au Vendeur que le solde en résultant.

 

TendanceIntemporelle.ma pourra décider, en accord avec le Vendeur, de maintenir l’Article à la vente sur le Site pendant une période supplémentaire de 12 mois pendant laquelle le Service Conciergerie seront maintenus. Les termes des présentes ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation s’appliqueront de fait pendant la période de prolongation du Service Conciergerie.

Une fois qu’un Vendeur souscrit au Service Conciergerie qui prend effet à la réception de l’Article par TendanceIntemporelle.ma, le vendeur possède un droit de rétraction pendant quatorze (14) jours calendaires.

En tout état de cause, si un Vendeur souhaite récupérer son Article demeurant invendu après la période de 14 jours calendaires à compter de la réception de l’Article et avant la fin de la période de 12 mois correspondant à la durée du Service Conciergerie, le Vendeur devra en faire la demande par email à l’adresse contact@tendanceintemporelle.ma et devra procéder au paiement du coût du Service Conciergerie et d’intermédiation rendus par TendanceIntemporelle.ma évalué au montant forfaitaire de 150 DHS TTC par Article retiré auquel s’ajouteront le cas échéant les coûts afférents à l’expédition de l’Article au Vendeur.