Conditions Générales d’Achat sur le Site

www.tendanceintemporelle.ma

mises à jour au 05 Septembre 2016

 

 

Article 1. Objet des Conditions Générales d’Achat

 

Le Site TendanceIntemporelle.ma édité par la société BYKAM Solution SARL au capital de 100 000 DHS, immatriculée au registre du Commerce sous le numéro 354851, dont le siège social est sis 16 Rue Haj Jillali El Oufir - Maârif, 20 000 Casablanca, permet à ses membres de vendre ou d’acheter des produits de luxe d’occasion. Ces services sont disponibles sur le site www.tendanceintemporelle.ma, l’application mobile « Tendance Intemporelle » et exceptionnellement lors d’événement spécial ‘Tendance Days » en boutique éphémère.

Les présentes Conditions Générales d’Achat sont applicables à l’ensemble des Membres du Site et ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles TendanceIntemporelle.ma permet aux membres d’acheter des articles sur le Site.

 

Article 2. Inscription

Le Membre doit être âgé de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique d’effectuer un achat.

Pour utiliser les services ou fonctionnalités mis à disposition sur le Site TendanceIntemporelle.ma, le membre doit créer un compte à l’aide de son adresse email et d’un mot de passe lors de son inscription sur le Site.  Le mot de passe doit être unique et conservé en toute sécurité. En cas de toute violation de la sécurité du compte ou de toute utilisation non autorisée, le Membre doit immédiatement en informer TendanceIntemporelle.ma.

Le Membre s'engage à ne pas créer ni utiliser de comptes supplémentaires, autres que le compte initialement créé par lui, que ce soit sous sa propre identité ou celle d’un tiers.

Le Membre s’engage à ne pas utiliser de pseudonyme attentatoire aux droits de tiers. Il est informé que dans le cas où le pseudonyme qu'il choisit se révèle diffamatoire, nuisible, menaçant, vulgaire, obscène, haineux, discriminatoire ou autrement répréhensible ou porte atteinte à un droit de propriété intellectuelle, TendanceIntemporelle.ma se réserve le droit de demander au Membre à tout moment de le modifier en choisissant un pseudonyme acceptable et, le cas échéant, de supprimer le compte du Membre.

Le Membre s’interdit d’utiliser un pseudonyme permettant d’identifier un autre site marchand que le Site. En cas de non-respect de cette interdiction, TendanceIntemporelle.ma se réserve le droit de supprimer le compte du Membre, sans délai.

Le Membre s’engage à ne pas compléter le formulaire d’inscription avec des coordonnées ou informations fantaisistes, fictives et/ou erronées. 

Une confirmation d’activation de compte sera envoyée au Membre via l’adresse email renseignée. L’email de confirmation d’activation de compte récapitulera son adresse email (identifiant) et son mot de passe afin qu’il puisse se connecter au Site par la suite.

 

Article 3. Eligibilité à l’Achat

Pour pouvoir effectuer des achats sur le Site, le membre doit fournir ses coordonnées détaillées. En particulier, il devra fournir son véritable nom & prénom, numéro de téléphone, adresse email personnelle et adresse postale, son année de naissance.

Enfin, le Membre peut également communiquer, de manière facultative les informations de paiement dont il présente et garantie la validité et l’exactitude en déclarant en toute bonne foi que ces informations de facturation sont effectivement les siennes.

Le Site est uniquement mis à la disposition des personnes et des tiers remplissant les conditions d'éligibilité de TendanceIntemporelle.ma, dont les applications sont acceptables pour TendanceIntemporelle.maet qui disposent d'une carte de crédit valide émise par une banque acceptée par TendanceIntemporelle.ma et qui ont autorisé TendanceIntemporelle.maà débiter leur carte de crédit du montant du prix d'achat total pour la marchandises qu'ils achètent. Les articles acquis par l’acheteur sont réservés à l’usage personnel ou pour offrir, et ne doivent pas être revendus ou utilisés à des fins commerciales quelles qu’elles soient. Par ailleurs, TendanceIntemporelle.mase réserve le droit de limiter les quantités d’un article livrées à un même acheteur ou à une même adresse postale.

Pour plus d'informations sur notre utilisation de vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

 

Article 3. Commande 

Toutes les commandes sont sujettes à acceptation et disponibilité, aucun des articles du panier n'est réservé et tous peuvent être achetés par d'autres clients.

Les informations relatives aux Articles sont fournies par les Vendeurs.

Le Descriptif Produit indique si l’Article qui est proposé à la vente appartient à, et est vendu par un Vendeur Non-professionnel ou un Vendeur Professionnel, dont TendanceIntemporelle.ma. 

La commande vaut conclusion du contrat sous conditions suspensives de la réception de l’Article par TendanceIntemporelle.ma ainsi que du « Contrôle Qualité » positif réalisé par TendanceIntemporelle.ma (notamment conformité au Descriptif Produit, non-contrefaisant, non-détérioré, etc. …)

TendanceIntemporelle.ma se réserve le droit, en cas de non réception d’un Article ou après « Contrôle Qualité » négatif de celui-ci, d’annuler la Commande et de rembourser l’Acheteur.

Lorsque TendanceIntemporelle.ma propose directement à la vente sur le Site ses propres Articles, la vente est validée dès la commande.

 

3.1 Indisponibilité d’un Article 

En cas d’indisponibilité d’un Article commandé par l’Acheteur, pour quelque raison que ce soit, après confirmation de la Commande, TendanceIntemporelle.ma prendra contact avec l’Acheteur en temps utile pour lui proposer l’annulation de la Commande et son remboursement (si le paiement a déjà été perçu) qui interviendra dans les trente (30) jours calendaires suivant la validation de la Commande.

 

3.2. Refus d’une commande

TendanceIntemporelle.ma se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure ou concernant un Article qui comporterait une erreur manifeste sur le Prix de vente. Dans ce cas, l’Acheteur sera informé par email des mesures prises par TendanceIntemporelle.ma qui procédera automatiquement au remboursement de la Commande si cette dernière a déjà été réglée par l’Acheteur.

 

Article 4. Politique de Tarification et de Livraison

4.1. Tarification 

Les Prix de tous les Articles proposés à la vente sur le Site s’entendent toutes taxes comprises et figurent sur le Descriptif Produit d’un Article référencé.

Les clients passant commande depuis un pays étranger doivent régler les taxes et frais de douane appropriés. Ces coûts ne sont pas compris dans le prix d’achat.

Avant de passer commande, nous vous recommandons de contacter votre service douanier local pour connaître le coût de débarquement.

 

4.2. Livraison

L’Acheteur doit fournir un certain nombre de renseignements obligatoires et indispensables à la réalisation de la transaction:

-       son nom et son prénom et, le cas échéant, le nom et prénom de la personne à livrer si ceux-ci sont différents ;

-     l’adresse de livraison, qui doit être complète et détaillée afin de permettre et faciliter la livraison des Commandes ; et l’adresse de facturation, si celle-ci est différente de l’adresse de livraison,

-       un numéro de téléphone pour le contacter si besoin qui est obligatoire pour des livraisons hors du territoire marocain. 


La livraison de la Commande à l’Acheteur se fera par un transporteur agréé par TendanceIntemporelle.ma. 
Les Frais de Port correspondent à une participation de l’Acheteur aux dépenses exposées par TendanceIntemporelle.ma (expédition, assurances ou autres frais), telle que prévue ci- après, pour l’expédition de l’Article à l’Acheteur. Ils sont déterminés forfaitairement par rapport à la valeur des Articles commandés.

Les Frais de Port peuvent être modifiés en fonction des tarifs applicables par le transporteur et seront indiqués lors de la Commande. Les Frais de Port applicables à la Commande sont ceux spécifiés au moment de la passation de la Commande. 


Frais de Port (en DHS) applicables, à titre indicatif, aux Produits expédiés du centre logistique TendanceIntemporelle.ma, (hors frais de douanes éventuels):

 

Montant Total de la Commande

Amana

CTM

Aramex

< à 15 000 DHS

 

 

 

> à 15 000 Dhs

 

 

 

Lorsque TendanceIntemporelle.ma vend directement ses propres Articles sur le Site, une date de livraison sera spécifiée à l’Acheteur lors de sa Commande (la « Date de Livraison»). 


Lorsque TendanceIntemporelle.ma agit en qualité de mandataire pour le compte du Vendeur, la date de livraison de l’Article à l’Acheteur est conditionnée par la date à laquelle TendanceIntemporelle.ma reçoit l’Article envoyé par le Vendeur. Par conséquent, TendanceIntemporelle.ma ne peut s’engager sur une date de livraison fixe. En revanche, pour ce type de vente, la date d’expédition sera au maximum de trente (30) jours calendaires à compter de la date de la validation de la Commande de l’Acheteur. 


Les délais de livraison évalués sont fournis à titre d'indication uniquement et courent à compter de la date d'expédition.

 

Article 5. Acceptation de la commande 

Une fois que le Membre effectue une sélection et passe commande, il reçoit un email confirmant les détails de sa commande. Cet e-mail ne constitue pas une acceptation de la commande. Il s’agit d’une simple confirmation que nous l’avons bien reçue. L’acceptation de la commande est confirmée dès que le paiement est validé.

TendanceIntemporelle.ma se réserve le droit de ne pas accepter une commande au cas où, par exemple, nous ne sommes pas en mesure d'obtenir l'autorisation de paiement, des restrictions à l'expédition s'appliquent à un article donné, ou n'est pas conforme à nos normes de « Contrôle Qualité » et est retiré, ou encore si vous ne remplissez pas les critères d'éligibilité stipulés dans les Conditions générales.

Si le paiement a déjà été effectué pour ces marchandises, l’intégralité de la somme débitée vous sera remboursée dans les plus brefs délais.

TendanceIntemporelle.ma peut également refuser de traiter, et par conséquent d'accepter une transaction, quelle qu'en soit la raison, ou de refuser un service à toute personne, à tout moment et à sa seule discrétion. TendanceIntemporelle.ma n’est pas redevables envers un Membre ni aucun tiers en cas de retrait par TendanceIntemporelle.ma de toute marchandise du Site, que cette marchandise ait ou non été vendue, de retrait, suppression ou modification de toute information ou tout Contenu sur le Site, de refus de traitement d'une transaction ou d'interruption ou de suspension d'une transaction une fois le traitement commencé.

Si une erreur manifeste de prix est repérée dans une commande, le Membre sera  prévenu dès que possible. TendanceIntemporelle.ma n’est en aucun cas obligé d’accepter ou d’honorer une commande concernant un article dont le prix affiché était erroné et se réserve le droit d’annuler ladite commande, qu’elle ait été validée. TendanceIntemporelle.ma procédera automatiquement au remboursement de la Commande si cette dernière a déjà été réglée par l’Acheteur.

 

Article 6. Paiement

Le paiement du Prix et des Frais de Port peut être effectué par carte bancaire Visa, MasterCard et toute autre méthode occasionnellement et clairement affichée sur le Site.

L’Acheteur confirme que la carte bancaire utilisée est la sienne ou qu’il a été spécifiquement autorisé à l'utiliser par son propriétaire. Tous les détenteurs de cartes bancaires sont sujets à des contrôles de validation et à l'autorisation de l'émetteur de la carte. Si l'émetteur de la carte de paiement refuse d'autoriser le paiement à TendanceIntemporelle.ma, cette dernière n’est pas tenue responsable d'aucun retard ni d'aucun défaut de livraison.
 TendanceIntemporelle.ma prend des mesures raisonnables pour assurer la sécurité de son Site.

Les informations en rapport avec la Commande de l’Acheteur font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable de traitement est le Centre Monétique Interbancaire “CMI”, immatriculé au registre du commerce sous le numéro 107713, dont le siège social est sis au 8, angle avenue Moulay Rachid et rue Bab El Mansour-20050 Casablanca. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de lutter contre la fraude à la carte bancaire. L’Acheteur peut se reporter à la politique de confidentialité de TendanceIntemporelle.ma pour plus d’informations.

Une vérification peut toutefois être réalisée par notre partenaire Maroc Télécommerce et/ou par le département « Risques » de TendanceIntemporelle.ma auprès de l’Acheteur, par téléphone, courrier électronique ou courrier postal afin de valider la Commande avant toute expédition de l’Article et demander le cas échéant toutes pièces justificatives complémentaires.

Dans le cadre de la vérification réalisée, une Commande peut être refusée à l’Acheteur si les éléments fournis par celui-ci sont délibérément erronés et/ou ont un caractère frauduleux. Dans ce cas, l’Acheteur sera informé par email des mesures prises par TendanceIntemporelle.ma.

Article 6-1. Mode Paiement

Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par BYKAM Solution SARL au niveau de la page de paiement.Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.

Vos paiements Multi-canaux sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.

 Le Consommateur garantit la Société BYKAM Solution SARL qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.

En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société BYKAM Solution SARL et son établissement bancaire s’appliquent.

Article 6-2. Preuve des transactions payés par carte bancaire 

Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement Multi-canal pour le compte de BYKAM Solution SARL constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société BYKAM Solution SARL.

 

 

Article 7. Assurance et Livraison

Les Articles demeurent la propriété du Vendeur ou, si TendanceIntemporelle.ma propose directement à la vente sur le Site ses propres Articles, la propriété de TendanceIntemporelle.ma, jusqu’au complet encaissement du Prix de la Commande par TendanceIntemporelle.ma auprès de l’Acheteur, en principal et accessoires (taxes, frais de traitement et Frais de Port compris). Le transfert, au profit de l’Acheteur, des risques de perte et de détérioration de l’Article vendu à l’Acheteur intervient au moment de la réception de cet Article par l’Acheteur ou par un tiers que l’Acheteur aura délégué. L’Acheteur sera donc tenu responsable de tout dommage causé à l’Article par sa faute après la réception.

 

7.1. Réception et vérification d’une Commande

L’Acheteur doit vérifier (ou faire vérifier par le mandataire qui reçoit les Articles en son nom et pour son compte) l'état apparent de l’emballage des Articles à leur réception, avant de signer le bon qui lui est remis par le transporteur. 
En présence d'une anomalie apparente (avarie, Articles manquants, colis endommagé, Articles cassés, etc.), l’Acheteur ou le mandataire doit impérativement porter sur le bon de livraison des réserves précises : indication du nombre de colis et/ou Articles manquants et/ou endommagés et description détaillée du dommage éventuel (emballage ouvert ou déchiré, Article détérioré ou manquant, etc.).

Il est indispensable que l’Acheteur conserve les éléments dans l'état dans lequel ils lui ont été livrés (c’est-à-dire avec tous leurs accessoires, les autres pièces reçues avec ces Articles dans leur état d’origine et l’étiquette scellée).

Les formulations imprécises, telles que "sous réserve de déballage" ou "sous réserve de vérification" sont sans valeur. En l’absence de réserves précises, l’Acheteur reconnaît avoir reçu une livraison conforme à sa commande et en bon état.

Conformément à l’article 472 du code de commerce, toute réclamation pour avarie de transport et/ou Articles manquants doit être signalée au moment de la réception sur le bon de livraison auprès du transporteur. 

L’Acheteur doit conserver un exemplaire du bon de livraison. Une copie de sa réclamation doit être adressée par lettre recommandée à TendanceIntemporelle.ma à l’adresse suivante : BYKAM SOLUTION - 16 Rue Haj Jillali El Oufir Maârif, 22 000 Casablanca - Maroc.

Le cas échéant, le retour du ou des Articles endommagés à TendanceIntemporelle.ma doit se faire conformément aux modalités de retour des Articles prévues à l’Article 9.2 ci- dessous.

En cas de non-respect par l’Acheteur des formalités décrites ci-dessus, les conséquences de l’avarie de transport lui incomberont exclusivement, sans possibilité d’obtenir quelque dédommagement que ce soit de la part de TendanceIntemporelle.ma.

 

Article 8. Annulation de la commande

8.1. Droit de rétraction pour les articles vendus par un vendeur non-professionnel (exemple particulier) :

Dans ce cas, l’Acheteur ne bénéfice d’aucun droit de rétraction.

8.2. Droit de rétraction pour les Articles vendus directement par TendanceIntemporelle.ma ou un vendeur professionnel :

Conformément à l’article 36 du code de la consommation, l’Acheteur a le droit d’annuler sa commande passée auprès de TendanceIntemporelle.ma à condition de nous en informer par écrit. Le droit de rétraction est valable pendant 7 jours sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. La période de rétraction expire 7 jours après la date de réception de l’Article. 

L’Acheteur dispose d’un délai maximum de sept (7) jours calendaires à compter de la communication de sa décision de rétractation pour renvoyer l’Article à TendanceIntemporelle.madans les conditions prévues à l’article 9.2 ci- dessous.

L'Acheteur sera remboursé (par utilisation du même moyen de paiement que celui utilisé lors du paiement de sa Commande) par le Vendeur Professionnel de l’intégralité des sommes qu’il aura versées, c'est-à-dire le Prix et les Frais de Port standards (les Frais de Port supplémentaires découlant du choix d’un mode de livraison plus cher, autre que le mode de livraison standard restant toutefois à sa charge), dans un délai de quinze (15) jours calendaires suivant la réception de l’Article par TendanceIntemporelle.ma.

Cependant, l’Article devra avoir été retourné à TendanceIntemporelle.mapar l’Acheteur, à ses propres frais.

Les commandes annulées doivent être retournées à l'adresse suivante : BYKAM SOLUTION - 16 Rue Haj Jillali El Oufir Maârif, 22 000 Casablanca - Maroc.

Le droit de rétraction ne pourra être exercé pour les raisons suivantes :

-       les Articles dont le scellé d’hygiène (par exemple les sous-vêtements ou les maillots de bain) a été retiré après leur réception ; ou

-       Chaussures portées:
Toutes les chaussures doivent être essayées sur un tapis jusqu'à que vous soyez sûr de les conserver.


-       s’agissant de Articles neufs vendus directement par TendanceIntemporelle.ma, les Articles ayant été portés ou utilisés. 
Le présent article n’affecte en aucun cas les droits dont l’Acheteur dispose en vertu de la loi concernant des Articles contrefaisants ou des Articles qui ne sont pas conformes à la description qui en est faite dans le Descriptif Produit. 
Tous les Articles retournés par les Acheteurs devront impérativement avoir conservé l’étiquette scellée initialement apposée par TendanceIntemporelle.ma sur l’Article lors de l’expédition de celui-ci. À défaut, l’Acheteur ne pourra pas bénéficier du droit de rétractation.

-       Couleurs
 :Nous faisons tout notre possible pour afficher avec la plus grande précision les couleurs de nos articles figurant sur TendanceIntemporelle.ma. Cependant, les écrans d'ordinateur varient, et nous ne pouvons garantir que votre écran affiche les couleurs réelles.

-       RETOURS À RÉPÉTITION :Afin de vous offrir une expérience shopping incomparable, les conditions de retour fixées sont souples. Toutefois, le nombre de retours effectués est comptabilisé et nous nous réservons le droit de refuser une commande en cas de retours répétés de marchandises

 

8.3. Annulation de la commande en cas de réception par TendanceIntemporelle.ma d’Articles envoyés par le Vendeur qui ne sont pas conformes au Descriptif Produit:

Si au moment du contrôle qualité, TendanceIntemporelle.ma s’aperçoit qu’un Article ne correspond pas au Descriptif Produit remplie par le Vendeur (par exemple, en ce qui concerne l’état de l’Article) :

        -  en ce qui concerne les Articles qui correspondent en partie à leur description, TendanceIntemporelle.ma s’engage, au nom et pour le compte de l’Acheteur, à négocier avec le Vendeur pour obtenir une baisse de Prix ou à annuler la vente et à rembourser l’Acheteur, au choix de l’Acheteur. Si l’Acheteur et le Vendeur s’accordent sur une baisse de Prix, celle-ci pourra prendre la forme d’un avoir, de la part de TendanceIntemporelle.ma, en Bon d’Achat ou d’un paiement recrédité sur la carte de paiement de l’Acheteur (selon le cas); ou

        -  en ce qui concerne les Articles qui ne correspondent pas à leur description dans le Descriptif Produit fournie, qui sont contrefaisants ou qui sont interdits à la vente, TendanceIntemporelle.ma annulera la vente et remboursera l’Acheteur.

 

Article 9. Réclamation / Retours

9.1. Réclamation en cas de non-conformité du produit au Descriptif Produit 

En cas de non-conformité de l’Article livré au Membre, le Membre pourra prendre contact avec  TendanceIntemporelle.ma par email dans un délai maximum de sept (7) jours francs à compter de la date de réception de l’Article.

L’Acheteur devra donner des explications en quoi l’Article n’est pas conforme au Descriptif Produit et/ou aux présentes Conditions Générales, accompagné de photographies permettant d’étayer ses affirmations.

TendanceIntemporelle.ma inspectera l’Article pour savoir s’il est conforme ou non au Descriptif Produit et aux présentes Conditions Générales.

Le remboursement se fera dans les 30 jours suivant la réception de l’article retourné.

Tous les Articles retournés par les Acheteurs du fait d’un défaut de conformité au Descriptif Produit devront impérativement avoir conservé l’étiquette scellée initialement apposée par TendanceIntemporelle.ma sur l’Article lors de l’expédition de celui-ci.

 

            a) Pour les articles achetés auprès de vendeurs professionnels, y compris auprès de TendanceIntemporelle.malorsqu’elle vend directement ses propres articles sur le Site.

Chaque Vendeur Professionnel reconnaît que si un Article est retourné par l’Acheteur en raison de sa non-conformité par rapport au Descriptif Produit ou parce qu’il porte atteinte aux présentes Conditions Générales et/ou aux obligations légales du Vendeur Professionnel, le Vendeur Professionnel ne pourra pas refuser d’appliquer les modalités décrites ci-dessus et devra agir dans un délai raisonnable. 

            b) Pour les Articles achetés auprès de Vendeurs Professionnels et de Vendeurs Non-Professionnels, si l’Acheteur reçoit une contrefaçon ou un Article qui fait l’objet d’une interdiction de vente, il pourra retourner l’Article à TendanceIntemporelle.maet obtenir un remboursement, sauf en cas de fraude de sa part.

 

La responsabilité de TendanceIntemporelle.maest exclue en cas de manquement de la part d’un Vendeur Professionnel ou d’un Vendeur Non-Professionnel (pour lequel elle agit en qualité de mandataire) à ses obligations au titre des articles 8. et 9. «Annulation de la commande & Réclamations - Retours » du présent document « Conditions Générales d’Achats » et de l’article 8. « Détection d’Articles contrefaisants ou faisant l’objet d’une interdiction de vente » des Conditions Générales de Vente sur le Site», selon le cas, et en particulier en cas de manquement par le Vendeur à son obligation de fournir un remboursement ou toute autre réparation pour un Article retourné par l’Acheteur en raison de sa non-conformité avec le Descriptif Produit.

 

9.2. Modalités de retour des Articles

Tout retour d’un Article en vertu des articles 7.1, 8 et 9 ci-dessus est à effectuer à l’adresse suivante : BYKAM SOLUTION - 16 Rue Haj Jillali El Oufir Maârif, 22 000 Casablanca - Maroc.

TendanceIntemporelle.marecommande à l’Acheteur d’obtenir une preuve d’expédition pour tout colis qu’il envoie à TendanceIntemporelle.maet d’envoyer le colis par courrier recommandé avec accusé de réception ou par courrier avec déclaration de valeur, selon le cas. TendanceIntemporelle.madécline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration d’un Article pendant le transport.

 

TendanceIntemporelle.maattire l’attention de l’Acheteur sur le fait qu’il doit prendre particulièrement soin des Articles.

En effet, tous les Articles qui sont retournés seront vérifiés et, dans tous les cas, doivent être retournés complets (c’est-à-dire avec tous leurs accessoires, les autres pièces reçues avec ces Articles dans leur état d’origine et l’étiquette scellée).

Si l’Acheteur n’a pas pris soin de l’Article, au moment où il en avait possession ou au moment de le retourner, TendanceIntemporelle.mase réserve le droit de ne pas accepter le retour de l’Article ou de rembourser l’Acheteur en déduisant tout montant dû en compensation du dommage causé à l’Article (si le dommage s’est produit après la livraison à l’Acheteur). En outre, la responsabilité de l’Acheteur est engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens, d’une détérioration délibérée, d’un incident, d’une négligence de la part de l’Acheteur ou d’un tiers, d’une utilisation non conforme à la destination de l’Article, du non-respect des instructions du fabricant ou de TendanceIntemporelle.maou d’une modification ou réparation effectuée sans l’accord préalable de TendanceIntemporelle.ma.

Tout Article retourné dans un état pour lequel le coût de réparation ou de nettoyage serait trop important par rapport au Prix de l’Article ne sera pas remboursé et sera tenu à la disposition de l’Acheteur à ses risques et périls pendant un délai de six (6) mois à compter de la réception de l’Article par TendanceIntemporelle.ma(sauf si l’Article a été reçu dans cet état par l’Acheteur).

L’Acheteur souhaitant récupérer l’Article doit en faire la demande par courrier en joignant un chèque d’un montant forfaitaire de 200 DHS TTC correspondant aux coûts raisonnables de stockage et de manutention incompressibles engagés par TendanceIntemporelle.ma(coûts afférents à la réexpédition de l’Article à l’Acheteur) et TendanceIntemporelle.maprocédera à la réexpédition à l’Acheteur de l’Article non remboursable, dès réception et encaissement dudit montant.

Dans le cas où aucune réclamation ne parviendrait à TendanceIntemporelle.made la part de l’Acheteur pour récupérer son ou ses Articles, dans un délai de six (6) mois à compter de la réception du ou des Articles par TendanceIntemporelle.ma, TendanceIntemporelle.madeviendra propriétaire des Articles non remboursables ou retournés (selon le cas) qui n’auraient pas été réclamés. Ces Articles seront, le cas échéant, soit détruits soit remis à une œuvre caritative laissée au choix à TendanceIntemporelle.ma si leur état le permet.