Conditions Générales d’Utilisation du site internet

www.tendanceintemporelle.ma

mises à jour au 05 Septembre 2016

 

 

Il est recommandé à tous les Utilisateurs de lire attentivement et de comprendre les Conditions Générales d’Utilisation avant l’utilisation du site web, de l’application mobile et des services proposés par Tendance Intemporelle.

Ces conditions générales comprennent d’importantes informations concernant leurs droits et obligations.

 

L’accès aux services proposés sur le site www.tendanceintemporelle.ma (ci-après le « Site » ou « TendanceIntemporelle.ma ») édité par la Société BYKAM Solution SARL implique sans réserve l’acceptation de ces conditions générales.

 

Le Site met en relation des Vendeurs et des Acheteurs souhaitant vendre des articles de luxe, neufs et d'occasion (ci-après les Articles). Les Vendeurs et les Acheteurs pourront être définis ci-après par le terme « Membres ».

Le Site agit comme Tiers de confiance entre l'Acheteur et le Vendeur. Lorsqu'un membre achète un article, son règlement est conservé par TendanceIntemporelle.ma ; cette somme est versée au Vendeur après un contrôle de conformité positive.

 

Terminologie :

Membre : signifie une personne inscrite sur le Site afin d'y acheter et/ou d'y vendre un ou plusieurs Article(s).

Acheteur : signifie un Membre qui désire acheter ou qui a acheté un ou plusieurs Article(s)

Adresse de Livraison : signifie l'adresse postale à laquelle l'Article commandé par un Acheteur lui sera livré par TendanceIntemporelle.ma.

Article : produit faisant l’objet d’une offre de vente sur le Site par le Vendeur, au travers d’un Descriptif Produit, sous condition suspensive d’un contrôle de conformité positif.

Bon d'Achat : bon de réduction imputable sur la valeur des achats réalisés sur le Site, qui est ni remboursable en numéraire, ni échangeable, ni fractionnable. Sauf dispositions particulières, les bons d’achats ne sont pas cumulables entre eux et ne sont utilisables qu’une seule fois.

Commission : signifie la somme perçue par TendanceIntemporelle.ma en contrepartie de l'utilisation du Site par les Membres. Elle s’applique, de façon rétroactive, à tous les articles vendus sur le site, peu importe leur date de mise en ligne.

Descriptif Produit : fiche descriptif de l’article, créée par un Vendeur à travers le formulaire de vente et mis en ligne sur le Site par TendanceIntemporelle.ma, après validation.

Frais de Port : représentent la somme forfaitaire correspondant aux dépenses engagées par TendanceIntemporelle.ma pour l’expédition de l’article à l’Acheteur et qui n’est pas comprise dans le prix.

Formulaire de Vente : Formulaire disponible sur le Site permettant à un Vendeur de faire une offre de vente. Ce formulaire de vente permet de créer le Descriptif Produit de l’article proposé.

Transaction : signifie l’opération de vente d’un Article par un Vendeur au bénéfice d’un Acheteur, conclue par le biais du Site, sous conditions suspensives de la réception de l’Article envoyé par le Vendeur à TendanceIntemporelle.ma et de la conformité de l’article à la description contenue dans le Formulaire de Vente.

Vendeur : signifie un Membre qui propose à la vente un Article sur le Site, il peut être un Vendeur non-professionnel ou un Vendeur Professionnel.

Vendeur Non-Professionnel : signifie un vendeur non enregistré sur le Site comme un Vendeur Professionnel, par exemple un particulier, qui à l’égard de TendanceIntemporelle.ma, propose des Articles à la vente sur le Site à des fins non professionnelles, qui n’ont aucun lien avec son activité ou sa profession.

Vendeur professionnel : signifie une Vendeur qui propose des Articles à la vente sur le Site dans le cadre de son activité professionnelle et identifié comme tel sur le Site. Aux fins de clarification, TendanceIntemporelle.ma doit être considérée comme un Vendeur Professionnel dès lors qu’elle propose à la vente des Articles dont elle est propriétaire en vue d’une vente sur le Site.

 

Article 1. Objet des Conditions Générales

Tendance Intemporelle est une plateforme internet permettant à ses membres de vendre ou d’acheter des produits de luxe d’occasion selon un prix validé par Tendance Intemporelle.

Ces services sont disponibles sur le site www.tendanceintemporelle.ma et exceptionnellement en boutique temporaire lors d’événement spécial en vente directe dite « Tendance Days »

Les présentes Conditions Générales sont applicables à l’ensemble des Membres du Site et ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles TendanceIntemporelle.ma permet aux membres d’accéder au Site et met à leur disposition des services leur permettant de vendre ou d’acheter des produits de luxe entre eux.

Ces Conditions Générales se composent de 3 parties :

-       Conditions Générales de Vente sur le Site TendanceIntemporelle.ma

-       Conditions Générales d’Achat sur le Site TendanceIntemporelle.ma

-       Politique de Confidentialité - Protection des Données Personnelles - Cookies

 

Article 2. Champ d'application et acceptation des conditions générales d'utilisation des services du site 

2.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») ont vocation à s’appliquer de façon exclusive entre Tendance Intemporelle, (ci-après désignée «TendanceIntemporelle.ma») et tout Utilisateur souhaitant accéder au Site et/ou utiliser les Services.

2.2 Les Services sont exclusivement réservés aux Membres enregistrés sur le Site. Toute utilisation des Services aussi bien par le Membre que par le non Membre emporte de plein droit l’application des présentes CGU.

Les Membres seront invités à accepter les Conditions Générales au moment où ils navigueront sur le Site et, en particulier, au moment de créer un compte, indépendamment de la réalisation ou non d’une transaction sur le Site.

Le Membre s'engage à fournir des informations exactes quant à ses coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l'accès aux Services du Site et à mettre à jour régulièrement ces informations.

Article 3. Modalités d’adhésion & d'accès aux services

Les Services sont accessibles aux Membres sur le Site.

3.1 Pour s’inscrire et devenir Membre de TendanceIntemporelle.ma, l’internaute peut s'inscrire de sa propre initiative sur le site de TendanceIntemporelle.ma en fournissant certaines de ses coordonnées (Nom, prénom, adresse email et mot de passe). Il accédera ensuite à un espace privé ainsi qu’à l’ensemble des Services et du contenu du Site.

TendanceIntemporelle.ma peut, de son propre gré, refuser l’accès ou l’utilisation de ses services à n’importe quel utilisateur ou entité et de changer ses critères d’accès à n’importe quel moment.

3.2 Le Membre doit être âgé de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique de conclure une vente ou d’effectuer un achat.

Le Membre enregistré est seul autorisé à utiliser son compte à l'aide d’une adresse email et d’un mot de passe créé lors de son inscription sur le Site. Ces informations dont le Membre reste responsable seront nécessaires à chaque ouverture d’une session et ne doivent en aucun cas être communiquées par le Membre à un tiers ni utilisées par un tiers.

Le Membre s'engage à ne pas créer ni utiliser de comptes supplémentaires, autres que le compte initialement créé par lui, que ce soit sous sa propre identité ou celle d’un tiers.

Le Membre s’engage à ne pas utiliser de pseudonyme attentatoire aux droits de tiers. Il est informé que dans le cas où le pseudonyme qu'il choisit se révèle diffamatoire, nuisible, menaçant, vulgaire, obscène, haineux, discriminatoire ou autrement répréhensible ou porte atteinte à un droit de propriété intellectuelle, TendanceIntemporelle.ma se réserve le droit de demander au Membre à tout moment de le modifier en choisissant un pseudonyme acceptable et, le cas échéant, de supprimer le compte du Membre. 

Le Membre s’interdit d’utiliser un pseudonyme permettant d’identifier un autre site marchand que le Site. En cas de non-respect de cette interdiction, TendanceIntemporelle.ma se réserve le droit de supprimer le compte du Membre, sans délai.

Le Membre s’engage à ne pas compléter le formulaire d’inscription avec des coordonnées ou informations fantaisistes, fictives et/ou erronées.

 

Article 4. Ouverture d’un compte

4.1 Création d’une Fiche Profil

 Une fois inscrit sur le Site, un Membre se voit attribuer une Fiche Profil. Le pseudonyme utilisé lors de son inscription sera automatiquement utilisé sur la Fiche Profil. Parmi les informations apparaissant sur la Fiche Profil dans le cas où elles ont été communiquées par le Membre sur sa page Mes informations personnelles, figurent le prénom, la qualité de vendeur (particulier, professionnel, créateur ou bloggeur), le code postal, la ville, le pays, une photo profil du Membre ainsi qu’une description personnelle. La Fiche Profil pourra contenir d’autres informations sur les articles déjà vendus par le Membre, sa notation par les autres Membres, ses marques favorites...

Tout Membre accédant au Site a la possibilité de : 

-       consulter, modifier, compléter ses coordonnées, son profil, son mot de passe et ses adresses de livraison dans le respect des stipulations de l’article 6 (Données Personnelles)

-       vérifier l’historique de ses dernières commandes passées sur le Site, prendre connaissance de l’état de préparation desdites commandes, et localiser les colis correspondant auxdites commandes via le site web de notre partenaire de transport,

-       les bons d’achat dont il bénéficie

-       les articles mis en vente et l’historique de ses ventes

-       vérifier les prix de vente en cours

-       Prendre connaissance de l’état de sa vente et la date du paiement.

 

4.2 Droit à l’image du Membre et droit d’auteur sur le contenu mis en ligne par le Membre

Lors de la création d’une Fiche Profil et/ou d’un Descriptif Produit, le Membre peut télécharger des photos notamment de lui-même et/ou des Articles qu’il met en vente, et/ou mettre en ligne des commentaires sur le Site.

Le Membre s’engage à ne télécharger sur sa Fiche Profil et/ou son Descriptif Produit que des contenus réels et sincères et des photos, non modifiées (hors recadrage), dont il possède les droits de reproduction, de diffusion et d’exploitation.

Le Membre s’interdit et garantit à ce titre TendanceIntemporelle.ma de tout recours, d’utiliser toute photographie de tiers et d’Article, s’il n’en ait pas lui-même propriétaire, sans l’autorisation expresse et par écrit de leur propriétaire.

A cet égard, le Membre autorise expressément TendanceIntemporelle.ma, et tous ses ayants droit, par la mise en ligne du Descriptif Produit et/ou de la Fiche Profil:

            -  A fixer, sauvegarder, reproduire, diffuser et exploiter l’ensemble des éléments contenus dans le Descriptif Produit et la Fiche Profil, dont son image et/ou ses photos d’Articles, et/ou mettre en ligne des commentaires, en nombre illimité, à titre gratuit, pour le monde entier, pour une durée illimitée, en tous formats, par tous moyens et sur tous supports, notamment sur le Site et sur les documents commerciaux tels que les « Alertes » et « Newsletters », ainsi que sur les sites partenaires de TendanceIntemporelle.ma;

            -  A modifier les photos des Articles dans leur présentation, tels que le redimensionnement et le recadrage des photos ainsi que le « détourage » des Articles, c’est à dire la suppression du deuxième plan de la photo pour que l’Article apparaisse sur fond blanc. 


TendanceIntemporelle.ma se réserve le droit à son entière discrétion d’exploiter ou de refuser d’exploiter les images et/ou photographies mises en ligne par le Membre, sans que ce dernier ne puisse prétendre à la réparation d’un quelconque préjudice ou d’une quelconque perte de chance de vente ou d’achat d’un Article. 
 

Cette autorisation est accordée pour toute la durée pendant laquelle le Membre dispose d’un compte et/ou d’une Fiche Profil sur le Site. Le Membre peut retirer son autorisation de diffusion de son image dans les conditions visées ci-dessus, en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@tendanceintemporelle.ma.

TendanceIntemporelle.ma se réserve le droit en cas de violation aux droits d'un tiers et/ou aux présentes Conditions Générales d'Utilisation de supprimer la Fiche Profil et/ou le Descriptif Produit, sans préjudice recours de nature contractuelle ou délictuelle. 


Les Membres peuvent insérer des textes décrivant leur Article et/ou des commentaires sur leurs Descriptifs Produit.

TendanceIntemporelle.ma se réserve le droit de contrôler les éléments mis en ligne, y compris les commentaires et les téléchargements effectués par le Membre et de modifier et/ou de supprimer tout élément portant atteinte aux présentes Conditions Générales.

 

4.3 Description des services « Newsletter » et « Ma Liste d’Envie »

Les membres ont la possibilité de recevoir des courriers électroniques de la part de TendanceIntemporelle.ma pour les informer de l'actualité du Site, les inviter à découvrir les nouveaux arrivages, les ventes évènementielles ou encore les alerter sur un article mis à la vente de leurs marques préférées ou de catégories de produits qu'ils auront préalablement sélectionnées.

Les membres peuvent gérer leur adhésion à la Newsletter ainsi qu'aux alertes en sélectionnant librement et spécifiquement ceux qu'ils souhaitent, ou non, recevoir. 

Nonobstant les dispositions de l'Article 6. Données personnelles, l’adhésion à la Newsletter est modifiable par le Membre, à tout moment, sur la page «Newsletter»  et les alertes sont consultables et modifiables par le Membre, à tout moment, sur la page «Ma liste d’Envie».

Article 5. Charte d’Utilisation applicable à l’ensemble des Membres

Le Membre s'engage à ne pas indiquer ses coordonnées (téléphone, adresse, email...) dans son Descriptif Produit. TendanceIntemporelle.ma pourra le cas échant supprimer ces informations sans en avoir fait la demande préalable auprès du Membre. Le Membre s’engage à ne pas entrer directement en contact avec les autres Membres. 

Le Membre s’engage à ne pas employer sur le Site, notamment par le biais des commentaires, des propos contraires aux bonnes mœurs, injurieux, diffamatoires ou pouvant porter atteinte à la réputation des autres Membres. En cas de non-respect de cette obligation, TendanceIntemporelle.ma se réserve le droit de suspendre le compte du Membre sans notification préalable. En cas de récidive, TendanceIntemporelle.ma se réserve le droit de clôturer définitivement le compte du Membre, sans que les Membres concernés ne puissent revendiquer un quelconque droit à indemnité.

Le Membre s’interdit de publier des photographies dont le contenu serait inapproprié (nudité, violence…). TendanceIntemporelle.ma se réserve le droit de supprimer tout contenu qu’il jugerait inapproprié et également de supprimer les comptes des Membres dans certains cas.

Enfin, les Membres garantissent TendanceIntemporelle.ma contre toutes réclamations formées par des tiers relatives à la rédaction de leur Descriptif Produit et/ou à la description des Articles qu’ils proposent sur le Site.

 

Article 6. Données personnelles

Le membre est seul responsable et entièrement responsable des données qu’il communique dans le cadre de l’utilisation du Site et déclare que les données fournies à l’occasion de son inscription sont parfaitement renseignées, sincères et exactes.

Conformément à la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel du 18 Juin 2009, TendanceIntemporelle.ma a fait une déclaration simplifiée et un engagement de conformité à ladite loi.

TendanceIntemporelle.ma s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Membres sur le Site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / courriers électroniques d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées des Membres. TendanceIntemporelle.ma ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les données personnelles concernant ses Membres.

TendanceIntemporelle.ma pourra adresser aux Membres des informations et propositions commerciales de ses partenaires. Il est laissé la faculté aux Membres de s’y opposer en faisant parvenir à TendanceIntemporelle.ma un courrier électronique à l’adresse contact@tendanceintemporelle.ma.

TendanceIntemporelle.ma peut également fournir des statistiques consolidées relatives à ses Membres, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le Site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers. Par conséquent, conformément aux articles 7, 8 et 9 de la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, le Membre peut exercer son droit d’accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse suivante :

contact@tendanceintemporelle.ma.

En cas de cession de fichiers en cas de transfert d’activité à un tiers, TendanceIntemporelle.ma s’engage à en informer préalablement les Membres.

 

6.1. Utilisation des Témoignages et Commentaires des Membres

Les avis que le membre donne peuvent être utilisés pour améliorer les services de TendanceIntemporelle.ma et peuvent être publiés hors-ou en ligne à des fins de promotion de TendanceIntemporelle.ma et de ses services. TendanceIntemporelle.ma demandera la permission au membre avant de les publier. 

Si un membre suit ou interagit avec TendanceIntemporelle.ma sur l’un des comptes ou page de TendanceIntemporelle.ma hébergées par des plateformes de réseaux sociaux tiers comme Instagram, Facebook, Twitter, Pinterest et Google+, les informations fournies seront soumises à la politique de confidentialité de ces sites tiers, aussi bien qu’à ces présentes CGU.

Les commentaires, sous réserve de respecter la Charte d'Utilisation ne doivent pas tomber sous le coup de dispositions pénales expresses en postant des informations et/ou données illégales (notamment et sans que cette liste ne soit exhaustive : violents, pornographiques, racistes, xénophobes portant atteinte aux droits d’auteurs, droits voisins, droit des marques, droit de la personnalité des tiers).

 

6.2. Politique de Cookies

TendanceIntemporelle.ma et ses partenaires collectent des données ayant trait à l’utilisation par le membre des services en ligne proposés par le Site via des cookies. Les cookies sont de petites suites d’informations qui sont envoyées à l’ordinateur ou autre appareil d’un membre lorsque celui-ci visite un site internet et auxquels  TendanceIntemporelle.ma pourra avoir accès lors de la prochaine visite du membre sur le Site. Les cookies permettent à TendanceIntemporelle.ma de reconnaître l’ordinateur et les appareils du membre et de rappeler à TendanceIntemporelle.ma d’autres informations liées à ses visites. Les cookies peuvent aider TendanceIntemporelle.ma à fournir au membre des informations d’une manière qui correspond à ses intérêts.

 

6.3. Protection des Informations Personnelles

TendanceIntemporelle.ma s’efforce du mieux que possible de conserver un système de sécurité approprié pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des informations que les membres ont transmis à TendanceIntemporelle.ma. TendanceIntemporelle.ma respecte également les procédures de sécurité strictes exigées par les lois en vigueur. Celles-ci encadrent le stockage, l’utilisation et la divulgation de toutes les informations que les membres ont fournies, ainsi que des mesures destinées à empêcher l’accès à ces dernières ou leur utilisation non autorisée.

Pour obtenir plus d’informations sur la protection des données personnelles et les cookies, veuillez consulter la politique de confidentialité de TendanceIntemporelle.ma.

 

Article 7. Propriété intellectuelle

Il est précisé que la Charte Graphique et les Contenus du Site TendanceIntemporelle.ma sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en Maroc, et ce pour le monde entier. TendanceIntemporelle.ma est titulaire de l’intégralité des droits y afférant.

En conséquence, le Membre ne peut représenter, reproduire, modifier, ni de manière plus générale, exploiter cette Charte Graphique et/ou Contenus du Site sans autorisation expresse et préalable de TendanceIntemporelle.ma.

Toute exploitation non autorisée de la Charte Graphique du Site et/ou de ses Contenus est constitutive d’actes de contrefaçon de droit d’auteur et/ou droit des signes distinctifs et engage la responsabilité pénale et civile du Membre sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur et/ou droit des signes distinctifs.

 

7.1. Contrefaçon

TendanceIntemporelle.ma est entièrement dédié à la lutte contre la contrefaçon sur Internet. A ce titre, TendanceIntemporelle.ma s’engage à appliquer les procédures de lutte contre la contrefaçon décrites dans la Charte de lutte contre le Contrefaçon, au bénéfice des consommateurs et des titulaires de droits.

Par l’examen des Articles avant de les expédier, TendanceIntemporelle.ma met tout en œuvre pour lutter contre la contrefaçon ou contre la mise en vente d’article qui feraient l’objet d’une interdiction de vente.

En cas de doute sur l’authenticité d’un article, TendanceIntemporelle.ma se réserve le droit de demander au vendeur tous les documents attestant de l’authenticité dudit article et de suspendre le compte du vendeur jusqu’à réception desdits documents, après en avoir préalablement informé le vendeur par email.

Tout contenu hébergé sur des sites Internet tiers accessibles à partir du Site, relève de la responsabilité de ces sites tiers et non de celle de TendanceIntemporelle.ma. Il appartient au Membre, titulaire de droits d’auteur sur un contenu hébergé sur un site internet tiers, qui n’a pas autorisé l’utilisation de son contenu, de contacter directement l’administrateur du site hébergeur pour que le contenu soit supprimé du site en question. 

Le membre s’engage à garantir TendanceIntemporelle.ma ainsi que ses dirigeants, administrateurs, salariés, mandataires et fournisseurs contre toute réclamation, responsabilité, dommages et intérêts, préjudices, frais et débours, en ce compris les honoraires d’avocats et de conseils pour un montant raisonnable, encourus par TendanceIntemporelle.ma dans le cadre ou au titre de toute réclamation formée par un tiers portant sur une contrefaçon ou une violation de droits de propriété intellectuelle.

Pour plus d’information, se référer à l’article 8. des Conditions Générales de vente sur le Site TendanceIntemporelle.ma oùles procédures de lutte contre la contrefaçon sont détaillées.

 

Article 8. Garanties – Responsabilité

 

8.1. Garanties

TendanceIntemporelle.ma fait ses meilleurs efforts afin de rendre son Site Internet disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance programmées, sous réserve des dispositions du présent article. 

L’accès au Site et les Services sont fournis sur la base d'un service « en l'état » et accessible en fonction de sa disponibilité.

TendanceIntemporelle.ma ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, y compris et sans que cette énumération ne soit limitative les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité des Services à un usage spécifique, et à la non violation des règles d'utilisation des Services par ses Membres.

 

8.2. Limitation de responsabilité

TendanceIntemporelle.ma s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer l’exploitation de son Site dans les meilleures conditions. 

TendanceIntemporelle.ma s’engage à administrer le Site et à fournir ses services avec professionnalisme et diligence et à mettre tout en œuvre, dans une limite raisonnable, afin de remédier à tout dysfonctionnement porté à sa connaissance.

En toute hypothèse, TendanceIntemporelle.ma ne saurait être responsable en cas d’utilisation du Site par un Membre non-conforme aux présentes et notamment en cas de violation par le Membre des stipulations de l’article 5.

Dans le cadre de l’exécution de ces services, les Membres reconnaissent que, sauf indication contraire, le rôle de TendanceIntemporelle.ma est d’assurer l’intermédiation entre Membres. A ce titre, sauf circonstance ou cas spécifique, TendanceIntemporelle.ma n’est en aucun cas revendeur des Articles et ne devient, à aucun moment, propriétaire des Articles.

TendanceIntemporelle.ma ne peut pas garantir que l’Article du Vendeur satisfera l’Acheteur.

Le contrôle qualité effectué par TendanceIntemporelle.ma porte uniquement sur l’adéquation de l’Article du Vendeur au descriptif qui en est donné dans le Descriptif Produit remplie par le Vendeur. TendanceIntemporelle.ma ne contrôle pas l’adéquation des attentes de l’Acheteur avec le Descriptif Produit du Vendeur. Par conséquent, TendanceIntemporelle.ma ne garantit pas que l’Article satisfasse l’Acheteur, tant d’un point de vue esthétique que d’un point de vue pratique relativement à son fonctionnement.

 

8.3. Exclusions de responsabilité

TendanceIntemporelle.ma ne saurait voir sa responsabilité engagée:

            -  en cas de préjudice lié à toute activité menée par le Membre, en ce compris (notamment) les pertes de données, de chance de vente ou d’achat, de bénéfices, de chiffre d’affaires, d’activité, d’opportunité ou de clientèle, les atteintes à la réputation ou les interruptions d’activité et de tout préjudice indirect subis par le Membre; ou

            -  en cas d’empêchement ou de retard dans l’exécution de ses obligations, en vertu des présentes Conditions Générales, causé par tout acte ou manquement de la part d’un Membre (ou de toute personne agissant en son nom et pour son compte) ou découlant d’évènements de force majeure.

Si le Membre utilise le Site à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle et si l’une des Parties manque à toute stipulation des présentes Conditions Générales, les parties ne pourront être tenues responsables que des préjudices constituant une conséquence directe et prévisible du manquement aux termes des présentes Conditions Générales. 
Les préjudices sont considérés comme prévisibles si le Membre ou TendanceIntemporelle.ma pouvait les prévoir:

            -  en ce qui concerne les Acheteurs, au moment de l’acceptation de sa Commande ;

            -  en ce qui concerne les Vendeurs, au moment où il confirme que le Prix auquel son 
Article sera proposé à la vente sur le Site lui convient ; ou

            -  dans tout autre cas, le moment où le Membre accepte les présentes Conditions Générales.

 

Article 9. Suspension de l'accès aux services

TendanceIntemporelle.ma peut suspendre l’accès aux Services et adresse une notification au Membre à charge pour lui d’y répondre sans délai si celui-ci diffuse sur le Site tous contenus contraires à la loi et/ou à l’ordre public, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, tous contenus violents, pornographiques, racistes, xénophobes portant atteinte au respect de la personne humaine ou de sa dignité, portant atteinte à la vie privée, portant atteinte aux droits d’auteurs, droits voisins, droits des marques, droits de la personnalité de tiers. A défaut de réponse, TendanceIntemporelle.ma peut supprimer de plein droit le compte du Membre.

Par ailleurs, TendanceIntemporelle.ma pourra mettre fin de plein droit, sans notification préalable et avec effet immédiat aux services fournis si le comportement du Membre contrevient gravement aux présentes CGU et, notamment et sans que cela ne soit limitatif, dans les cas suivants : mise en vente d’objets contrefaisants ou faisant l’objet d’interdiction de vente, ouverture de plusieurs comptes, fraudes aux moyens de paiement, tentative d’escroquerie ou toute autre infraction pénale. Une telle mesure ne donnera droit à aucune indemnité de quelque nature que ce soit de la part de TendanceIntemporelle.ma et cette dernière réservera ses droits d’indemnisation de tout préjudice qu’elle aurait éventuellement subi.

 

Article 10. Réclamations

Tout Membre désireux de formuler une réclamation quelle qu’elle soit auprès de TendanceIntemporelle.ma au sujet des prestations qu’elle lui a fournies ou des Articles détenus ou proposés à la vente directement sur le site ou bien concernant un autre Membre, pourra envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@tendanceintemporelle.ma .

Les Membres sont informés que TendanceIntemporelle.ma utilisera leur adresse e-mail dans le cadre des contestations qu’ils pourraient élever, et qu’elle ne divulguera aucune information personnelle sans leur autorisation préalable sauf pour se conformer à une obligation légale, réglementaire, judiciaire ou administrative.

 

Article 11. Procédure en cas d’impossibilité d’expédition d’un article

En cas d’impossibilité de livrer un Article à l’Acheteur ou au Vendeur, lors d’un retour d’un Article non conforme, notamment lorsque l’adresse renseignée est incorrecte ou que le colis a été renvoyé pour non réception par le destinataire, un email est envoyé et une relance téléphonique est effectuée auprès du propriétaire de l’Article.

A défaut de réponse, lesdits Articles seront tenus à la disposition de leurs propriétaires, à leurs risques et périls et à leurs frais (en ce compris les frais de stockage et de manutention), pendant un délai de six (6) mois à compter de l’envoi de l’email par TendanceIntemporelle.ma.

Le Membre souhaitant récupérer son Article, devra en faire la demande par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à TendanceIntemporelle.ma à l’adresse prévue à l’article 10 ci-dessus, en joignant un chèque d’un montant forfaitaire de 200 DHS TTC, correspondant aux coûts de traitement incompressibles (coûts afférents à l’expédition de l’Article à TendanceIntemporelle.ma et au destinataire de l’Article– Vendeur ou Acheteur selon le cas-, coût de détourage et de stockage). Après réception du paiement, TendanceIntemporelle.ma procédera à la réexpédition desdits Articles au Membre.

Nous recommandons au Membre d’adresser son chèque à TendanceIntemporelle.ma par lettre recommandée avec accusé de réception ou formule équivalente contre justificatif de dépôt auprès des services postaux. TendanceIntemporelle.ma décline toute responsabilité en cas de perte de chèque en cours d’acheminement.

Dans le cas où aucune réclamation ne parviendrait à TendanceIntemporelle.ma au cours dudit délai de six (6) mois, TendanceIntemporelle.ma deviendra propriétaire des Articles non réclamés. Ces Articles seront, le cas échéant, soit détruits soit remis à une œuvre caritative si leur état le permet, après une dernière relance restée vaine à l’expiration d’un délai de huit (8) jours.

Pour les Articles signalés contrefaits, une procédure est prévue à cet effet au niveau de l’article 8. sur les Conditions Générales de Ventes sur le Site TendanceIntemporelle.ma

 

Article 12. Modification des présentes conditions générales d'utilisation

TendanceIntemporelle.ma se réserve le droit de modifier ou mettre à jour librement les CGU.

Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible en permanence en ligne sur le Site. Vous êtes libre ensuite de ne pas accéder aux Services si les conditions ne vous conviennent pas. 

Les Membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des CGU, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les Services.

Toute modification prendra effet immédiatement et ne s'appliquera qu’aux Membres utilisant les Services postérieurement à ladite modification.

 

12.1 Durée et Validité

Le Membre est soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation dès l’accès au Site ou dès son inscription sur le Site et jusqu’à la suppression de son compte, que celui-ci effectue ou non des Transactions.

Les présentes Conditions Générales pourront être occasionnellement complétées par d’autres articles ou annexes.

 

Article 13. Loi applicable et juridiction compétente

LES PRESENTES CGU SONT SOUMISES A LA LOI MAROCAINE. EN CAS DE LITIGE LIE A L’INTERPRETATION, LA VALIDITE ET LES CONSEQUENCES DES PRESENTES CGU ET, A DEFAUT DE SOLUTION AMIABLE PREALABLE, LES TRIBUNAUX DE CASABLANCA SERONT SEULS COMPETENTS.

 

VERSION APPLICABLE AU 05 septembre 2016